Contrats d’ouvraison

Résumé des documents recensés par Gilles Faure dans les archives départementales

Archive 2E12062. Vente moulinage de Bosmea à Fraysse Célestin.

Fraysse Célestin propriétaire cultivateur demeurant à Béléac commune de Saint Andéol de Fourchades.

Moulin à farine, jardin, pré, châtaigneraie.

Matelas, couvertures et batterie de cuisine réservés aux vendeurs.

Le prix sera ultérieurement fixé par des arbitres […] sans appel.

Archive 4Q2907. Vente du moulinage par Fraysse à Dallard. Mai 1873.

Prix : Trois mille quatre cents francs.

Etat de dépérissement de l’usine industrielle réclamant des réparations urgentes et relativement onéreuses et en raison des excoriations que les crues et inondations ont pratiqué sur le littoral de ces objets.

Archive 4Q2942 Vente de terrain avec cession de facultés de Jean-Louis Mathon à Jacques Dallard. 31 juillet 1875.

Le canal du moulin aurait été rectifié et élargi sur certains points depuis un certain nombre d’années par ledit Fraysse au préjudice du terrain latéral d’amont appartenant au dit Mathon sans qu’il ait existé entre eux aucune convention écrite pour justifier le fait.

Archive 4Q3348. Cession de bail de Dallard à Fanny Rey, veuve Blachier. 25 octobre 1899.

Dallard cafetier à Firminy et Justine Vincent.

Les Dallard reconnaissent devoir à madame Fanny Rey ménagère demeurant à Lacombe, commune de Saint Julien Labrousse, veuve de Monsieur Jean Blachier la somme de mille francs.

[…] A l’effet de quoi Monsieur Dallard subroge madame Blachier dans tous ses droits et actions. 

[Ndr : il ne semble donc pas s’agir d’une cession mais de garantir la créance de Fanny Rey sur les loyers du bail].

Archive 2E22724 Bail Dallard vers Chabert. 26 octobre 1900.

1960 francs par an. Durée 7 ans et demi prolongeable jusqu’en 1910.

Entre Jacques Dallard ancien moulinier en soie 24 rue de la République à Firminy et Pierre et Henri Chabert mouliniers en soie à Flaviac.

Jouiront des biens affermés en bons pères de famille en suivant l’usage adapté pour l’industrie à laquelle ils sont destinés.

Faculté de sous-location.

Les preneurs sont informés qu’il existe un droit d’arrosage au canal de 24 heures par semaine du samedi 6 heures du soir au dimanche à la même heure.

Mr Dallard donne toute latitude aux preneurs pour disposer à leur gré de son usine, y apporter toutes les améliorations qu’ils jugeront convenable d’y faire. Il reste toutefois conclu que les améliorations appliquées à l’outillage ou à l’immeuble, les transmissions nouvelles qui pourront être mises en surplus de celles qui existent déjà viendront à la fin du bail la propriété de Mr Dallard.

Par contre […] tout le mécanisme qui ne sera pas compris dans l’inventaire de même que les objets mobiliers ou complémentaires dépendant de ce supplément pourront être enlevés par les preneurs à la fin du bail.

Archive 4Q3373. Obligations de Dallard à Joseph Ugnon. 28 mai 1901. 

Joseph Ugnon ancien notaire au Cheylard.

Jacques Dallard reconnait devoir légitimement la somme de 3625 francs. Il s’engage à rembourser.

En garantie de la somme Mr Dallard affecte et hypothèque au profit de Monsieur Ugnon qui accepte tous les immeubles et droits quelconques qu’il possède dans la commune de Dornas consistant notamment en : bâtiments d’habitation, usine de moulinage à soie, prises d’eau, jardins et serres avec toutes dépendances.

Jacques Dallard prend l’engagement de tenir constamment assuré contre l’incendie à une compagnie solvable les bâtiments et en cas de sinistre il cède dès à présent éventuellement et à concurrence à M. Ugnon qui accepte toutes les sommes et indemnités qui lui seraient accordés par la compagnie d’assurances.

Pour plus de sécurité, prendre les sommes sur les termes du prix d’un bail. Mention d’un bail signé avec Pierre et Joseph Chabert en 1895 le 25 avril.

Archive 4Q7866. Saisie immobilière Jacques Dallard. 26 mars 1903.

Saisie immobilière par huissier à la requête de [2 créanciers] des biens à savoir :

Article premier : une petite maison composée d’un rez-de-chaussée et d’un premier étage. Elle est construite en maçonnerie ordinaire et couverte en tuiles creuses, sa principale ouverture visant au midi.

Article deuxième : un moulinage à soie en maçonnerie ordinaire et couvert en tuiles creuses. Ce moulinage situé sur la rive gauche de la Dorne est uni par l’eau de ladite rivière au moyen d’un canal d’une longueur de cent vingt mètres environ. Les sieurs Bourg et Mondon, propriétaires demeurant à la Chèze ont droit aux eaux de ce canal depuis le samedi 4 heures du soir jusqu’au dimanche à la même heure. Il a encore comme moteur en temps de sécheresse une machine à vapeur qui appartient à Monsieur Henri Chabert moulinier à Chomérac locataire actuel de l’usine ainsi qu’une partie du mécanisme et le calorifère destiné à chauffer l’usine. Comme mécanisme cette usine comprend entr’autres trois cent soixante-dix tavelles et deux mille fuseaux de torse ou filage. Elle est composée au rez de chaussée du mécanisme éclairé par treize croisées visant au midi [Ndr : même erreur que pour la petite maison. C’est au levant.] et d’un étage au-dessus. Elle a comme dépendances un jardin sur la rivière et un petit bâtiment attenant au couchant [Ndr : donc au midi !] servant de cuisine pour les ouvrières.

Autres articles : terrains.

Les immeubles qui viennent d’être décrits sont jouis par Henri Chabert de Chomérac en vertu d’un bail verbal qui lui a été consenti par ledit Jacques Dallard et qui ne prendra fin qu’au bout de six ans.

Archive 4Q3406 Vente Jacques Dallard à Joseph Ugnon. 28 juillet 1903.

Jacques Dallard demeure actuellement 120 rue de Seze à Lyon.

Ugnon reprend le bail Chabert de 1900.

Prix : 17.000 francs.

Archive 4Q5103 Vente Ugnon à Joseph Laurent. 9 janvier 1926.

Les biens présentement vendus sont loués à Monsieur Laurent acquéreur suivant bail sous seings privés du 9 mai 1919.

Dans origine des biens : Ces mêmes immeubles ont fait l’objet d’une surenchère et ont été adjugés au dit monsieur Ugnon suivant jugement et adjudication tranché devant le Tribunal civil de Tournon le 10 mai 1904 enregistré mais non transcrit, Monsieur Ugnon étant acquéreur surenchéré (sic) moyennant le prix de 15.400 francs distribué par un ordre judiciaire dressé provisoirement le 18 avril 1906 […].

[Les biens] ont été l’objet d’importantes améliorations tant le matériel de l’usine que par la construction récente d’un barrage en maçonnerie.

Prix : cent mille francs. Le vendeur déclare que les travaux d’améliorations s’élèvent à 50 000 francs. La dépense du barrage seule s’est élevée à trente et un mille francs.

Le camp international

Opération de Saint Véran, lancée en 1961 et dont le camp de la Chèze s’inspire (la question de l’Algérie est alors très présente).